Lire attentivement les consignes mentionnées au dos de la demande d'abonnement.

Elle est valable pour 1 aller et 1 retour quotidien et pour la totalité de l'année scolaire.

Les élèves nés après le 1 er janvier 1992 bénéficient de la gratuité du transport. Une participation de 17,5 %, limitée à 165 € par année scolaire est demandée aux élèves nés avant le 1 er janvier 1991.

Les renseignements sur la scolarité de l'élève sont à compléter en fonction de la CLASSE ET DE LA SECTION FREQUENTEES A LA PROCHAINE RENTREE SCOLAIRE.

Internes   : les élèves internes bénéficient d'une subvention spécifique du Conseil Général du département d'origine. Les formulaires sont à retirer au secrétariat au moment de l'inscription ou au cours du 1 er trimestre.

En cas de perte, de vol ou de détérioration du titre de transport les DUPLICATAS sont PAYANTS (20 €).

Les élèves qui quittent l'établissement en cours d'année devront impérativement rendre leur titre de transport à la Vie Scolaire ou au Secrétariat. En cas de non-restitution le montant intégral de l'abonnement sera recouvert auprès des familles.

Les élèves qui doivent utiliser deux modes de transport pour ce rendre chez un des parents (garde alternée parents divorcés ou séparés) devront fournir avec la demande d'abonnement la décision de justice indiquant cette garde alternée.

En cas de transport combiné (ex. 1 partie du trajet en Lignes spéciale + Ligne régulière) un seul titre de transport sera établi. Pour cela il conviendra de demander un formulaire spécifique au moment de l'inscription.

Les formulaires seront retournés avec le dossier d'inscription. Pensez aux photos et signer les formulaires.

Les demandes qui parviendront au Conseil Général après le 2 octobre 2007 ne pourront plus bénéficier de la subvention départementale de transport au titre du 1 er trimestre, les familles devront verser la totalité du coût du transport.

L'établissement ne rembourse pas les amendes   !

Si les élèves ou leurs familles constatent des difficultés au niveau du transport scolaire (retards ou oublis à répétition�) il convient de les signaler sans tarder. Une fiche de signalement est mise à la disposition des élèves au bureau de la Vie Scolaire.

En cas de difficulté vous pouvez prendre contact avec le secrétariat du Proviseur au 03.88.49.56.17 (Mme DE OLIVEIRA) ou le Conseil Général du Bas-Rhin � Bureau des transports scolaires au 03.88.76.62.94 (Mme VOLKRINGER).

LIGNES SPECIALES (ramassage scolaire) � Formulaire jaune

Indiquez précisément le point de montée de l'élève dans sa commune. Toutes les rubriques doivent être renseignées. Les cartes gratuites arriveront dans l'établissement pour la rentrée pour être distribuées aux élèves. Les cartes payantes sont établies pour 2 périodes (1 er trimestre puis 2 ème et 3 ème trimestres). Un avis de retrait sera envoyé au représentant légal de chaque élève, lui indiquant le montant à verser ainsi que les modalités de retrait de la carte de transport. N'oubliez pas de signer   la demande.

LIGNES REGULIERES n° 212 et 201 interurbaines autres que la CTS (cars STRIEBIG) � Formulaire jaune � Système BADGEO .

A la rentrée de septembre 2006, les élèves empruntant les lignes régulières du Réseau 67 n° 212 et 201 seront destinataires d'une carte BADGEO. Elle permet d'emprunter les cars du Réseau 67 six jours par semaine à raison d'un aller-retour par jour. Elle devra systématiquement être validée lors de chaque trajet par les lecteurs optiques prévus à cet effet dans les cars. Les élèves concernés seront destinataires d'un courrier leur indiquant les modalités de retrait de la carte BADGEO. Inscription obligatoire pour les 3 trimestres.

Bus CTS urbain ou TRAM � Liasse jaune 2 feuillets

Cochez la case correspondant à l'abonnement scolaire annuel subventionné CTS (cf. information au dos). Coller une photo d'identité format (3 x 4). Signer la liasse.

SNCF (liasse verte à 6 feuillets)

Liasse autocopiante à compléter dans la PARTIE JAUNE, points 1, 2 (cocher 1 ère demande) et 3 (en LETTRES MAJUSCULES, 1 lettre par case au STYLO A BILLE).

Gare de retrait de la gare à mentionner en s'assurant que la gare est bien ouverte et qu'elle délivre les cartes d'abonnement. Les abonnements SNCF sont validés pour la durée de l'année scolaire, la facturation des abonnements est annuelle. Les abonnements pourront être retirés à la gare de retrait mentionnée sur présentation du feuillet n°6 qui vous aura été remis au moment du dépôt de la demande. Les élèves qui n'auront pas retirer leur abonnement avant la rentrée scolaire devront s'acquitter d'un abonnement provisoire à la gare (il leur sera rembourser sur présentation de l'abonnement initial). N'oubliez pas de dater, signer et joindre 2 photos d'identité format (3x4) portant au dos le nom, prénom de l'élève. N'oubliez pas de mentionner le nom et prénom du responsable légal s'il est différent de celui de l'enfant.

Personne à contacter en cas de difficultés concernant les transports scolaires

Lycée Louis Marchal - MOLSHEIM

Mme DE OLIVEIRA Christine

Tél. : 03.88.49.56.00 - Poste 315

e-mail : [email protected]